Vous pouvez faire votre demande depuis chez vous, sans avoir vous dplacer dans un guichet enregistreur, Si votre demande est complte vous recevez votre attestation denregistrement avec votre numro unique instantanment, A tout moment, vous avez accs votre dossier pour lactualiser. Le total des revenus 2021 ne doit pas dpasser 32715. Ce formulaire permet de : Faire une demande de logement social. Comment faire une demande de logement social? Il faut fournir les justificatifs des revenus perus depuis les 12 derniers mois ou, si ncessaire, depuis l'entre en France. Mais sachez que prs de 80% des habitants des Antilles et de la Guyane franaise sont ligibles aux logements sociaux. Si votre dossier est rejet, le motif vous en est donn. Crer un compte personnel et se connecter, Comment renseigner le formulaire de cration de la demande de logement social, Rattacher une demande de logement social a un compte personnel, Parcourir le tableau de bord du compte personnel, Comment renouveler une demande de logement social, Le formulaire de votre demande de logement social volue. Une attestation sur l'honneur rdige par vous-mme n'est pas admise. This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Le revenu mensuel du foyer doit tre, Retrouvez notre actualit sur les rseaux sociaux, Recevez les dernires actualits de Semsamar, Je remplis ma demande de logement en ligne, Je veux remplir ma demande de logement au format papier. La loi n2014-366 du 24 mars 2014 pour laccs au logement et pour un urbanisme rnov poursuit la rforme du suivi de la demande de logements sociaux dans son article 97. Logement repris ou mis en vente par son propritaire : lettre de cong du propritaire ou jugement prononant la rsiliation du bail, Logement au cot trop lev : quittance de loyer ou autre document dmontrant les dpenses affectes au logement, Procdure d'expulsion : commandement de payer ou assignation comparatre ou jugement prononant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux, Accdant la proprit en difficult : soit plan d'apurement de la dette, soit dmarches en cours attestes par un travailleur social ou une association, soit un autre document dmontrant les difficults, Soit accepter le logement et signer un bail, Soit refuser le logement. Vous souhaitez en savoir plus sur la SEMAG? Vous pouvez tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte Il est dit par la service-public.fr Notre offre locative est galement constitue de logements libres qui sont sur le march de limmobilier priv et qui ncessitent davoir des revenus mensuels gnralement 3 fois suprieurs au loyer. Renouvellement dune demande de logement social, Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit un logement, Titres de sjour valables pour une demande de logement social, Justificatifs fournir pour une demande de logement social, Plafonds de ressources pour obtenir un logement social (dont PLI) (PDF - 147.3 KB), Service intgr de l'accueil et de l'orientation (SIAO) (PDF - 2.2 MB), Consulter les chiffres du logement social dans sa commune, Dlai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social, Cette page ne pas m'a pas du tout t utile, Saisie complmentaire requise affichage automatique. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, o sont indiqus les tous autres colocataires. Il s'agit du formulaire CERFA 14 069 que vous pouvez tlcharger sur le site service-public.fr ou retirer la prfecture et auprs des organismes HLM. vous pouvez galement y obtenir de l'aide pour faire votre dossier. Le guide des 101 co-gestes du quotidien donne des conseils pratiques pour rduire notre consommation nergtique. Votre abonnement na pas pu tre pris en compte. En instance de divorce : soit copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, soit en cas de divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procdure est en cours, Divorc : jugement de divorce ou convention homologue en cas de divorce par consentement mutuel, Grossesse: certificat mdical de grossesse attestant la grossesse, Mineur anticip ou majeur g de moins de 21ans pris en charge avant leur majorit par l', Demande de rapprochement familial : attestation de dpt de demande s'il s'agit d'un regroupement familial, Violences familiales: ordonnance de protection du juge aux affaires familiales ou rcpiss de dpt de plainte de la victime, Handicap et perte d'autonomie : soit carte mobilit inclusion invalidit ou carte d'invalidit pour les personnes qui en sont titulaires titre dfinitif, soit dcision d'attribution d'un droit ou d'une prestation par une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapes, soit dcision d'attribution d'une pension d'invalidit par un organisme de scurit sociale, soit dcision d'attribution de l', Salari : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur, Non-salari : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise valuant le salaire mensuel peru ou tout document comptable habituellement fourni l'administration, Retraite ou pension d'invalidit : notification de pension, Allocation d'aide au retour l'emploi : avis de paiement, Indemnits journalires : bulletin de la scurit sociale, Reprise d'activit aprs une priode de chmage de longue dure : carte de demandeur d'emploi ou attestation de situation et tout document attestant de la reprise d'une activit, Assistante maternelle ou familiale (profession du demandeur ou de son conjoint) : agrment, Rapprochement du lieu de travail : pice justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur, Mutation professionnelle: attestation de l'employeur actuel ou futur, Dernier avis d'imposition (s'il est disponible), Pensions alimentaires reues : extrait de jugement ou autre document dmontrant la perception de la pension, tudiant boursier : avis d'attribution de bourse, Locataire : bail et quittance de loyer ou, sinon, attestation du bailleur indiquant que le locataire est jour de ses loyers et charges, Hberg chez des parents, ou enfants, ou un particulier : attestation de la personne qui hberge, d'un travailleur social, d'une association, Hberg soit en structure d'hbergement, soit logement-foyer, soit rsidence htelire vocation sociale, soit appartement de coordination thrapeutique, soit rsidence universitaire ou tudiante, soit en cas de logement de fonction, notamment attestation du gestionnaire ou de l'employeur indiquant la fin de la mise disposition du logement, Camping, htel : soit reu, soit attestation d'un travailleur social ou d'une association , soit certificat de domiciliation, Sans-abri, habitat de fortune, bidonville : soit attestation d'un travailleur social ou d'une association, soit certificat de domiciliation, Propritaire : acte de proprit, plan de financement. Quel est le dlai d'attente pour obtenir un logement social? Direction de linformation lgale et administrative, Faire une demande de logement social. Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entirement en ligne ou avec un formulaire dposer sur place (au guichet). Elle est le point de dpart pour calculer votre dlai d'attente pour l'obtention d'un logement et la date laquelle votre demande devra tre renouvele si aucun logement ne vous est propos. Pas du tout. Votre futur logement nattend plus que vous ! Pour une demande de logement faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de rfrence pour 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022. permettent de connatre vos obligations, dexercer vos droits et de faire vos dmarches du quotidien. Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numro unique d'enregistrement de votre demande. suivre les instructions. Le site officiel de ladministration franaise. Il faut cocher la case "Premire demande", Renouveler votre demande avant la fin du dlai d'un an. www.service-public.fr/particuliers/vosdroits, Appel projets - Fonds rgional damnagement foncier et urbain (FRAFU) jusquau 20 janvier 2023(), Le parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), Rue du Gouverneur Ponton - 97214 Le LORRAIN, 71 Avenue du Gnral de Gaulle - 97218 GRANDRIVIERE, Immeuble MENIL - Rue Jouanneau Courville - 97213 GROS-MORNE, Rue du Docteur Morestin 97218 Basse-Pointe, Avenue Edouard Pideri Mansarde 97231 Le Robert, Route de la pointe de Jaham 97233 Schoelcher, La Socit dconomies Mixtes de Saint Martin (SEMSAMAR), immeuble Synergie-Californie2 97232 Le Lamentin, Immeuble Tempo Jambette Beausjour Voie N13 BP 597 97207 Fort de France, La Socit dconomie mixte damnagement de la Guadeloupe (SEMAG), Zone Industrielle de la Lzarde-Voie n1 - Immeuble Les Paltuviers -97232 LE LAMENTIN, Direction de lenvironnement, de lamnagement et du Logement de Martinique, BP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex, Comit Interprofessionnel du Logement Martinique(CIL Martinique), 1 av Louis Domergue Montgralde 97200 Fort de France. Logements louer - SEMAG Dcouvrez le listing des logements louer en Guadeloupe et Martinique par la SEMAG : Socit d'Economie Mixte d'Amnagement de la Guadeloupe Prsentation Qui sommes nous ? L'accord du futur propritaire (ou titulaire d'un droit rel sur le bien) des logements sociaux dont les principaux lments sont donns en annexe 1, ainsi que la copie de la demande ou de la dcision de subvention ou d'agrment des logements sociaux de l'opration pour les logements sociaux (PLAI / PLUS / PLS, PSLA, usufruit . Dposer le dossier dans un service qui enregistre les demandes: avoir dj dpos une demande de logement locatif social, en reportant le numro unique denregistrement qui vous a dj t attribu, Unit Politique Sociale du Logement (secrtariat au 0596 59 57 84), Unit Amnagement Foncier et Amlioration de lHabitat (secrtariat au 05 96 59 57 37). Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful. permettent de connatre vos obligations, dexercer vos droits et de faire vos dmarches du quotidien. LARMOS (Association Rgionale des Matres dOuvrages Sociaux) de Guadeloupe runissant les cinq bailleurs sociaux prsents sur ce territoire : SEMAG SIKOA SA HLM SEMSAMAR SOCIT POINTOISE dHLM de la GUADELOUPE SOCIETE IMMOBILIERE de la GUADELOUPE et ALOGIA GROUPE sengagent pour le bien vieillir domicile des seniors et de leurs aidants. Dsormais, un formulaire de demande de logement social unique et commun tous les bailleurs est disponible. 2 pices sont exiges au dpt de la demande : une copie de la carte d'identit (ou tout autre justificatif d'identit) et une copie du revenu fiscal de rfrence N-2. pour demander un logement dans certains dpartements, vous tes redirig vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs. Pour bnficier dun logement social, vous devez rpondre des critres prcis deressourceset de composition familiale. En cas de dlai d'attente anormalement long, vous pouvez faire valoir votre droit au logement opposable. Publi le 18/07/2016 Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui dinactivit. Vous serez alert(e) par email ds que la page Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Dmarche en ligne) sera mise jour significativement. Si vos revenus actuels ont diminu d'au moins 10 % par rapport ceux de l'anne n-2, il est possible que vos revenus de l'anne n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0. Vous recevrez dans un dlai maximum dun mois une attestation denregistrement. https://www.demande-logement-social.gouv.fr/, Grer mes paramtres pour les diffrents services. Votre poux est dcd. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui Chaque bailleur a alors la possibilit de vous contacter s'il possde un logement disponible et correspondant votre demande. Si vous tes citoyen d'un autre pays membre de l'UE: titleContent ou de l'EEE: titleContent, ou si vous tes suisse, vous devez fournir au guichet enregistreur: Vous devez fournir au guichet enregistreur: Aprs avoir dpos votre dossier et fourni le justificatif, votre demande peut treaccepte ou rejete. . Nos logements libres, prsents sur le march de limmobilier priv, sont des tarifs comptitifs et dans les quartiers idalement situs. Direction de linformation lgale et administrative Inscrivez-vous ici ! Comment renseigner le formulaire de cration de la demande de logement social. La SEMAC (Socit dconomie Mixte d'Amnagement et de Construction) cre en 1991 prend une part active dans le dveloppement des territoires de La Runion. Formulaire : Cerfa n 14069 - Demande de logement social Cette dmarche s'adresse aux Particuliers. Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social Paris ou dans une commune limitrophe, Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social Paris ou une commune limitrophe, Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'le-de-France, Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social en province. Texte intgral appel d'offre : Analyse du potentiel de densification et/ou surlvation d'un parc immobilier. Besoin d'un compte ? Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou dsactiver nouveau les cookies. 2 pices sont exiges au dpt de la demande: si vous navez pas les moyens de scanner les justificatifs de votre demande: vous pouvez transmettre une copie de votre dossier prcde dune copie de votre attestation denregistrement par courrier , Un mail vous sera envoy une fois les pices dposes sur le portail grand public. Pour valider votre demande de logement social, diffrentes pices justificatives doivent constituer votre dossier : > Pices d'identit, > Justificatifs de votre situation professionnelle (bulletin de salaire, contrat de travail), > Avis d'imposition. Le titulaire de la protection subsidiaire doit fournir la dcision de l'Ofpra: titleContent ou de la CNDA: titleContent le concernant. S'il ne peut pas fournir d'avis d'imposition franais ni un document quivalent, il doit fournir les justificatifs des revenus perus depuis les 12 derniers mois ou, si ncessaire, depuis l'entre en France. grer au mieux et dans les meilleurs dlais les rponses vos questions. si vous demandez la ville de Lyon, de Paris ou de Marseille, vous pouvez choisir un ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville. La SEMSAMAR, c'est prs de 12 000 logements sociaux Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Vous avez la possibilit de renouveler votre demande directement en ligne via le site www.demande-logement-social.gouv.fr que vous vous soyez enregistr en ligne ou auprs dun guichet. Il vous est possible de vous rendre sur votre demande pour mettre jour vos informations, notamment dans les onglets situation professionnelle , votre situation et logement souhait . ds que votre situation change (adresse, personnes loger, revenus, logement demand, ), vous pouvez mettre jour votre dossier. Si vous disposez dune demande en cours, avec votre numro unique vous aurez accs votre dossier sur le portail grand public dans la rubrique Accder ma demande. Vido d'aide. Actionnaires L'quipe SEMAG Nos Valeurs Perspectives et stratgies Chiffres cls Actualits Kiosque Mtiers Amnagement Vous devez vous connecter votre espace personnel afin de vous abonner la mise jour de cette page. Lorganisation de la demande de logement social se modernise. dposer les pices de votre dossier. Ceci doit leur permettre d'obtenir plus rapidement un logement. Direction de linformation lgale et administrative, Faire une demande de logement social. Souhaitez-vous vraiment quitter votre espace priv? Selon vos revenus, vous pouvez bnficier d'une rduction mensuelle (rduction . Habiter un logement social en colocation: quelles conditions? Un mot de passe sera envoy par courrier lectronique pour vous. Veille sur . Demande par internet sur le portail grand public. Informations complmentaires . Vous devez vous connecter au site de demande en ligne: Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande), si vous tes sous tutelle ou curatelle, fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle. Titre de sjour (carte de rsident ou carte de sjour), Rcpiss de la demande de renouvellement de votre titre de sjour, Rcpiss pour une demande d'asile d'un mois renouvelable, Copie de votre carte d'identit (recto/verso) ou de votre passeport, Si vous tes sous tutelle ou curatelle, copie du jugement de tutelle ou de curatelle, Copie d'un titre de sjour (carte de rsident ou carte de sjour) ou rcpiss de la demande, Numro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son anciennet). Par exemple, le montant de mes salaires, de mes allocations 6 Je peux faire ma demande sur internet ou l'envoyer par courrier, ou la dposer au guichet. Cela permet de chercher un logement dans plusieurs communes la fois etd'enregistrer et mettre jour l'ensemble des informations concernant le demandeur. identifier les difficults et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministres et organismes publics. Dcouvrez la rsidence LES DOLINES au coeur du dynamique quartier de Poirier-Gissac sur le territoire de la ville de Sainte-Anne ! Les communes limitrophes de Paris sontAubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bictre, Les Lilas, Le Pr-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mand, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. Javascript est desactiv dans votre navigateur. Vous faites votre demande en 2023 et vos revenus actuels sont infrieurs ceux de 2021. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Veuillez patienter pendant le chargement de la page, Accder aux informations gnralessans renseigner ma situation. Attention: le service n'a pas accs aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur tat d'avancement. Ce sujet vous intresse ?Connectez-vous votre compte et recevez une alerte par email ds que linformation de la page Demande de logement social (Formulaire 14069*04) est mise jour. Vous serez alert(e) par email ds que la page Faire une demande de logement social (HLM) sera mise jour significativement. Si vous dsactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos prfrences. Elle remplacera l'ancienne glise, mine par l'ge et des faiblesses structurelles rvles par les tremblements de terre. cliquer sur Crer une demande . Il faut cliquer sur ", Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, volution de vos revenus). Dcouvrez la rsidence LES DOLINES au coeur du dynamique quartier de Poirier-Gissac sur le territoire de la ville de Sainte-Anne ! Pour faire ma demande de logement social en 7 points: 1 Je prpare ma carte d'identit, mon passeport ou mon titre de sjour, 2 Je choisis l'endroit o je veux habiter, 4 J'indique mon revenu imposable des 2 dernires annes. Ministre charg du logement-Cerfa n 14069*04, Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande). Nouveau la location : logement Gissac/Poirier, 3 jours de limmobilier et de la construction, Mise en place dun guide pratique sur les cogestes issus du programme ECCODOM, Engags pour le bien vieillir des locataires sniors. Si des revenus ont t perus l'tranger en 2020, il faut fournir l'avis d'imposition l'impt sur les revenus 2021 dlivr l'tranger. Depuis 2011, a t mis en place un systme national denregistrement des demandes partag entre lensemble des acteurs du logement locatif social (tat, communes, organismes HLM, collecteur du 1% logement). Une amlioration du service rendu au demandeur qui a accs des informations sur le rythme des attributions de logement par commune; Une collaboration et une mutualisation entre les acteurs de la demande, dsormais, les acteurs auront accs non seulement aux informations, mais galement aux pices dmatrialises du dossier; Un demandeur davantage acteur de sa demande, la demande et les pices sont directement accessibles au demandeur depuis internet pour une meilleure ractivit; Une transparence accrue des pratiques en matire dattribution de la demande; Une responsabilisation et un autocontrle de chaque acteur de la demande pour alimenter les donnes et les pices justificatives du systme national denregistrement. Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure exprience sur notre site. Lors de la prolongation de votre demande (cest--dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numro de scurit sociale (NIR) ainsi que celui de votre codemandeur ou conjoint. This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Vous voulez charger les rsultats maintenant ? Les informations des demandes renseignes par les mnages dans un formulaire unique sont reportes dans ce systme denregistrement. Dcouvrez la rsidence LES DOLINES au coeur du dynamique quartier de Poirier-Gissac sur le territoire de la ville de Sainte-Anne ! Lors de la premire visite sur ce site, vous devez crer un compte. Le bailleur peut demander, selon votre situation: Pour chacune des personnes qui vous vivre dans le logement, le bailleur peut demander: Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander un document attestant sa situation: Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander une dclaration sur l'honneur pour estimer le montant de la future aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS). Nous proposons des logements sociaux qui sont accessibles aux mnages ayant des revenus infrieurs certains plafonds. Il faut justifier des ressources perues aprs son entre en France. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes: Vous avez une question ? Le revenu annuel est le revenu fiscal de rfrence de l'anne n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'anne n-1. Besoin d'un compte ? La slection d'une langue dclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. You can find out more about which cookies we are using or switch them off in settings. You can find out more about which cookies we are using or switch them off in settings. Vous pouvez apporter les modifications ncessaires votre dossier et le dposer nouveau. Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation. Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit propos est trs variable. Il peut s'agir, par exemple, de fiches de paie, de l'attestation du comptable de l'entreprise valuant le salaire mensuel peru ou de tout document comptable habituellement fourni l'administration, du bulletin de la scurit sociale indiquant les indemnits journalires une attestation sur l'honneur n'est pas accepte. Logement HLM DOM : plafonds de ressources au 1er janvier 2022 Consulter l'analyse juridique de l'ANIL relative aux plafonds de ressources pour l'accs aux logements locatifs sociaux et trs sociaux dans les DOM pour 2022. ou des personnes qui n'appartiennent pas votre famille (amis, collgues de travail). Retrouvez lensemble de nosrsidencesainsi que nos logements disponibles la location. Vous voulez savoir si vous tes ligibles au logement social ? Vous avez la possibilit d'enregistrer votre demande en ligne directement sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Au coeur du dynamique quartier de Poirier-Gissac sur le territoire de la ville de Sainte-Anne, la SEMAG a ralis u La rsidence La Rame, situe au lieu-dit La Rame dans la commune de Sainte-Rose, est com La rsidence La Rame, situe au lieu-dit La Rame dans la commune de Sainte-Rose, est compose de 35 logements rp Vous souhaitez vous installer dans cet havre de paix, Rsum de la politique de confidentialit.
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